article 8.1 demande de certificat d'autorisation pour la construction ou la modification d'une enseigne, affiche ou panneau réclame

article 8.2 conditions d'émission du certificat d'autorisation pour la construction ou la modification d'une enseigne, affiche ou panneau réclame

article 8.3 durée de validité du certificat

article 8.4 enseigne temporaire

article 8.5 coût du certificat d'autorisation pour la construction ou la modification d'une enseigne, affiche ou panneau réclame

ARTICLE 8.1 DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE, AFFICHE OU PANNEAU RÉCLAME

Cette demande de certificat d'autorisation doit comprendre, en plus des renseignements généraux, les renseignements spécifiques énumérés ci-dessous :

a) le type d'enseigne, d'affiche ou de panneau réclame;

b) l'usage desservi;

c) le nombre d'enseigne, d'affiche ou de panneau réclame;

d) le type d'éclairage et la localisation de cet éclairage;

e) les matériaux utilisés;

f) l'inscription qui sera mise sur l'enseigne, affiche ou panneau réclame;

g) le mode d'écriture;

h) les dimensions et la localisation;

i) dans le cas des enseignes temporaires, la période prévue d'exposition;

j) la manière qu'elle sera fixée.

ARTICLE 8.2 CONDITIONS D'ÉMISSION DU CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE, AFFICHE OU PANNEAU RÉCLAME

Aucun certificat d'autorisation pour la construction ou la modification d'une enseigne, affiche ou panneau réclame ne sera émis, à moins que :

a) l'objet de la demande soit conforme aux règlements d'urbanisme;

b) la demande soit accompagnée de tous les documents exigés par le présent règlement;

c) le requérant, de par sa signature, s'engage à respecter les dispositions du certificat d'autorisation.

ARTICLE 8.3 DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT

La durée de validité de ce certificat d'autorisation est de trois (3) mois à compter de la date inscrite audit certificat.

ARTICLE 8.4 ENSEIGNE TEMPORAIRE

Les enseignes temporaires le sont pour la période de validité du permis ou du certificat auquel elles se rattachent ou, si la période n'est pas déterminée, pour une durée maximale de cinq (5) mois annuellement.

ARTICLE 8.5 COÛT DU CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE, AFFICHE OU PANNEAU RÉCLAME

Construction ou modification d'enseigne,
d'affiche ou de panneau réclame : ............................... 20.00 $

Installation d'une enseigne directionnelle
«à vendre» ou «à louer» : .......................................... 5.00 $