Cette demande de certificat d'autorisation doit être faite sur le formulaire de le municipalité et comprendre, en plus des renseignements généraux, les informations suivantes:

a) Un plan d’implantation le plus clair et le plus précis possible du terrain pour lequel la demande d’installations septiques est faite indiquant les renseignements suivant :

• L’identification cadastrale du terrain, ses dimensions et sa superficie ;
• La localisation des bâtiments, de tous les puits ou sources servant à l’alimentation en eau se trouvant dans un rayon de trente mètres (30) de toutes les limites du terrain visé, la localisation des lacs ou cours d’eau, des marais ou étang, des conduites d’eau de consommation, des arbres, des talus et des conduites souterraines de drainage du sol ;
• La localisation des stationnements et des autres endroits ou il peut y avoir de la circulation motorisée ainsi que l’accessibilité pour effectuer la vidange de la fosse septique ;
• La localisation de la fosse septique, de l’élément épurateur, de la rue et les distances entre ceux-ci et la limite du terrain et de la résidence ;
• Les dimensions de la fosse septique, le modèle et la dimension de l’élément épurateur ;
• Le nombre de chambres à coucher desservi par l’ installation septique ;
• La pente du terrain récepteur ;

b) Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur responsable des travaux, le cas échéant;

c) Une analyse de sol du terrain récepteur pour établir sa perméabilité ainsi que la méthode utilisée pour l’établissement de ces données ;

• Les éléments qui se trouvent à moins de deux (2) mètres du niveau du sol, sous l’éventuelle installation septique, tels la nappe d’eau souterraine, le roc et toute couche de sol imperméable ou peu perméable;
• L’officier désigné peut requérir tout autres renseignements, analyse ou certificat nécessaire afin de s’assurer que les dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, L.R.Q., Q-2, r-8, sont intégralement respectées;
• Toutes les distances doivent être calculées à partir de l’extrémté du système de traitement;
• La date prévue de la mise en place de l’installation septique;
• Avant de les recouvrir, le requérant doit prendre des photographies des installations septiques sur lesquellles il est possible de reconnaître un point de référence situé sur l’immeuble (maison, cabanon, etc.);
• Le requérant doit transmettre les photographies au fonctionnaire désigné dans les meilleurs délais. »