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article 7.3 durée de validité du certificat ARTICLE 7.1 DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PISCINE DE PLUS DE 17 000 LITRES Cette demande de certificat d'autorisation doit comprendre, en plus des renseignements généraux, les renseignements spécifiques énumérés ci-dessous : a) le gallonnage de la piscine; b) la localisation de la piscine; c) la localisation des éléments accessoires à la piscine; d) la hauteur de la piscine, lorsque celle-ci est hors-terre; e) la superficie occupée par la piscine sur le terrain; f) localisation, hauteur, matériaux et mode de vérouillement de la clôture. ARTICLE 7.2 CONDITIONS D'ÉMISSION DU CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PISCINE DE PLUS DE 17 000 LITRES Aucun certificat d'autorisation pour la mise en place d'une piscine de plus de dix-sept mille (17 000) litres ne sera émis, à moins que : a) l'objet de la demande soit conforme aux règlements d'urbanisme; b) la demande soit accompagnée de tous les documents exigés par le présent règlement; c) le requérant, de par sa signature, s'engage à respecter les dispositions du certificat d'autorisation. ARTICLE 7.3 DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT La durée de validité du certificat d'autorisation pour la mise en place d'une piscine de plus de dix-sept mille (17 000) litres est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date inscrite audit certificat d'autorisation. ARTICLE 7.4 COÛT DU CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PISCINE DE PLUS DE 17 000 LITRES Piscine : ................................................................. 15.00 $ |