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article 1.1 interprétation du texte article 1.2 incompatibilité des normes article 1.3 évaluation du coût des travaux
ARTICLE 1.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE
ARTICLE 1.2 INCOMPATIBILITÉ DES NORMES Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règlement s'appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s'appliquent : a) La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale; b) La disposition la plus exigeante prévaut. ARTICLE 1.3 ÉVALUATION DU COÛT DES TRAVAUX L'estimation des coûts des travaux projetés doit prendre en compte le coût des matériaux et de la main d'oeuvre. Les coûts reliés à la main d'oeuvre et ceux relevant des matériaux devront être donnés séparément sur le formulaire de permis ou de certificat. Dans le cas où les matériaux ont été donnés ou pour quelque raison que se soit n'ont pas été achetés, la déclaration du coût doit tenir compte de la valeur marchande estimée des matériaux comme s’ils avaient été achetés. Il en va de même pour la main d'oeuvre. Même si le requérant exécute les travaux lui-même, il doit calculer, dans l'estimé des coûts, la valeur de sa contribution au travail. À moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont, dans le présent règlement, le sens, la signification ou l'application qui leur est ci-après attribué; si un mot, un terme ou une expression n'est pas spécifiquement défini, il s'emploie selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot. - A - Agrandissement Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou de volume d'un bâtiment. L'agrandissement ne comprend pas l'ajout de fondations qui doit être considéré comme une rénovation lorsque celles-ci constituent les assises d'un bâtiment existant sous lequel on ajoute des fondations aux mêmes dimensions que les dimensions du bâtiment existant. - B - Bâtiment Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux et/ou des choses. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur le même terrain que le bâtiment principal dont l'utilisation est accessoire et subordonnée à l'utilisation du bâtiment principal. Les abris d'auto sont considérés comme des bâtiments accessoires. Bâtiment érigé à des fins de piégeage Bâtiment résidentiel, unifamilial, isolé, construit sur un territoire faisant l'objet d'un bail de droits exclusifs de piégeage émis par le Ministère de l'Environnement et de la Faune. Bâtiment principal Bâtiment érigé sur un terrain et qui en détermine l'usage principal. Bâtiment temporaire Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps limitée prédéterminée. - C - Centre d'interprétation Lieu destiné à l'enseignement et à la démonstration du patrimoine, de la nature, de la culture ou de l'histoire. On peut y retrouver un ou des bâtiments destinés ou non aux services de repas et d'hébergement liés directement à l'objet d'enseignement et de démonstration. Construction Tout assemblage ordonné de matériaux pour servir d'abri, de soutien, de support ou d'appui. - E - Élément accessoire à la piscine Filtreur, clôture, patio et tout autre accessoire qui ne serait sur le terrain en l'absence d'une piscine. Enseigne directionnelle «à vendre» ou «à louer» Une enseigne qui indique la direction à suivre pour atteindre une maison ou un terrain à vendre ou à louer. L'information sur cette enseigne se limite au logo et au nom de la compagnie de courtage, à une seule brève information du type : «maison à vendre», «bord de l'eau», etc., à la distance qui reste à parcourir et à une flèche orientée dans la direction à prendre. - M - Municipalité La Municipalité de Saint-Zénon. - O - Ouvrage Assemblage ordonné d'un ou de plusieurs matériaux reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol. - P - Plan d'ensemble Morcellement d'un lopin de terre contenant plus de trois (3) terrains contigus, nécessitant l'extension d'un chemin existant ou l'implantation d'un nouveau chemin. Professionnel de l'aménagement Tout membre d'une corporation professionnelle relié directement à l'aménagement du territoire et aux infrastructures pouvant s'y trouver. (À titre d'exemples non limitatifs : les aménagistes, les architectes, les architectes paysagistes, les ingénieurs, les urbanistes, ...). Propriétaire Le propriétaire enregistré ou l'occupant de tout terrain ou bâtiment, leurs représentants légaux, ayants cause, ayants droit, représentants autorisés ou mandataires. - R - Requérant Toute personne qui fait, pour elle-même ou pour une autre personne, une demande de permis ou de certificat Réparation Réfection ou consolidation mineure, courante et habituelle de toute partie existante d'un bâtiment ou d'une construction, à la suite d'un bris ou d'une défectuosité. - S - Site local de traitement et de valorisation des boues de fosses septiques Endroit, autorisé par le Ministère de l'Environnement et de la Faune, où sont traitées les boues des fosses septiques provenant des propriétés situées dans les municipalités de Saint-Zénon et de Saint-Michel-des-Saints ainsi que celles situées dans les Territoires Non-Organisés (T.N.-O.) régies par la M.R.C. de Matawinie, dont l'accès se fait par les municipalités ci-haut mentionnées. Spécialiste de la foresterie Ingénieur forestier, technicien en foresterie, un groupement forestier ou tout autre personne ayant des connaissances pratiques jugées suffisantes pour établir les plans exigés ou les expertises concernant le domaine forestier. - T - Transformation Tout changement, toute modification, tant intérieur qu'extérieur d'un bâtiment, d'une construction ou d'un ouvrage. |