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article 1.1 interprétation du texte et des mots article 1.2 interprétation des tableaux et illustrations article 1.3 dimensions et mesures article 1.4 incompatibilité des normes ARTICLE 1.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE ET DES MOTS Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. Quel que soit le temps du verbe employé dans l'une quelconque des dispositions du présent règlement, cette disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances où elle peut s'appliquer. Chaque fois qu'il est aux termes du présent règlement prescrit qu'une chose «sera faite» ou «doit être faite», l'obligation de l'accomplir est absolue; cependant, s'il est dit qu'une chose «pourra» ou «peut être faite», il est facultatif de l'accomplir ou non. Dans le présent règlement, le genre masculin comprend le féminin à moins que le contexte n'indique le contraire. Dans le présent règlement, le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes et a plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension. Le mot "quiconque" inclut toute personne morale et physique. Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 1.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS Les tableaux, les illustrations et autres formes d'expression hors-texte contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre ces formes d'expression et le texte, le texte prévaudra. ARTICLE 1.3 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures apparaissant dans le présent règlement sont données selon le système international. La correspondance en mesure anglaise n'est donnée qu'à titre informatif. ARTICLE 1.4 INCOMPATIBILITÉ DES NORMES Les dispositions minimales du règlement de zonage doivent être appliquées. Si, pour un quelconque considération, le requérant désire diminuer une norme minimale il devra en exposer les raisons dans le document de présentation du PAE. Dans le présent règlement, à moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont le sens, la signification ou l'application qui leur sont ci-après attribués; si un mot, un terme ou une expression n'est pas spécifiquement défini, il s'emploi selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot.
- A - Auberge Usage principal d'hébergement comprenant la location de chambres meublées où l'on peut servir des repas. - B - Bâtiment Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux et/ou des choses. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur le même terrain que le bâtiment principal dont l'utilisation est accessoire et subordonnée à l'utilisation du bâtiment principal. Les abris d'auto sont considérés comme des bâtiments accessoires. Bâtiment principal Bâtiment érigé sur un terrain et qui en détermine l'usage principal. - C - C. c.u. Le comité consultatif d'urbanisme de la Corporation municipale de Saint-Zénon. Chambres et pensions/ chambres pour location Bâtiment résidentiel où en considération d'un paiement, des repas sont servis et des chambres sont louées. Un maximum de quatre (4) chambres peuvent être louées et cela de façon temporaire. Coefficient d'occupation du sol (C.O.S) On obtient le C.O.S. en multipliant la superficie d'occupation de sol par cent (100). (Voir superficie d'occupation au sol) Conseil Le Conseil de la Corporation municipale de Saint-Zénon. Corporation municipale Corporation municipale de la municipalité de Saint-Zénon. - F - Famille d'accueil Partie d'une habitation aménagée dans le but d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil égale ou inférieure à neuf (9) personnes. - H - Habitation communautaire Habitation spécialement conçue dans le dessein d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil supérieur à neuf (9) personnes. Les habitations à loyer modique (HLM.) font aussi partie de cette catégorie. Habitation Habitation unifamiliale isolée : Bâtiment érigé sur un terrain, dégagé de tout autre bâtiment principal et destiné à abriter un (1) seul logement. Habitation unifamiliale jumelée : Bâtiment utilisé pour l'établissement de deux (2) habitations unifamiliales principales partageant un mur mitoyen - I - Inspecteur désigné Fonctionnaire ou toute personne désignée par le Conseil pour appliquer le présent règlement. - P - Pae Plan d'aménagement d'ensemble - S - Superficie d'occupation au sol Superficie extérieure de la projection horizontale de tous les bâtiments au sol et de la piscine (dans le cas échéant), par rapport à la superficie du terrain entier. Le calcul de la superficie des bâtiments comprend les abris d'auto, les vérandas fermées et les solariums, mais exclus les terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures et les cours intérieures. |