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article 1.1 interprétation du texte et des mots
ARTICLE 1.1 Interprétation DU TEXTE ET DES MOTS Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. Quel que soit le temps du verbe employé dans l'une quelconque des dispositions du présent règlement, cette disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances où elle peut s'appliquer. Chaque fois qu'il est aux termes du présent règlement prescrit qu'une chose «sera faite» ou «doit être faite», l'obligation de l'accomplir est absolue; cependant, s'il est dit qu'une chose «pourra» ou «peut être faite», il est facultatif de l'accomplir ou non. Dans le présent règlement, le genre masculin comprend le féminin à moins que le contexte n'indique le contraire. Dans le présent règlement, le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes et a plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension. Le mot «quiconque» inclut toute personne morale et physique. Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Dans le présent règlement, à moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont le sens, la signification ou l'application qui leur sont ci-après attribués; si un mot, un terme ou une expression n'est pas spécifiquement défini, il s'emploi selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot. - B - Bâtiment Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux et/ou des choses. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur le même terrain que le bâtiment principal dont l'utilisation est accessoire et subordonné à l'utilisation du bâtiment principal. Les abris d'auto sont considérés comme des bâtiments accessoires. Bâtiment érigé à des fins de piégeage Bâtiment résidentiel, unifamilial, isolé, construit sur un territoire faisant l'objet d'un bail de droits exclusifs de piégeage émis par le Ministère de l'Environnement et de la Faune. Bâtiment principal Bâtiment érigé sur un terrain et qui en détermine l'usage principal. - C - Centre d'interprétation Lieu destiné à l'enseignement et à la démonstration du patrimoine, de la nature, de la culture ou de l'histoire. On peut y retrouver un ou des bâtiments destinés ou non aux services de repas et d'hébergement liés directement à l'objet d'enseignement et de démonstration. Conseil Le Conseil municipal de la Corporation municipale de Saint-Zénon. Construction Tout assemblage ordonné de matériaux pour servir d'abri, de soutien, de support ou d'appui. Construction principale Toute construction maître servant à l'usage principal autorisé sur le terrain où elle est érigée. - E - Enseigne directionnelle «à vendre» ou «à louer» Une enseigne qui indique la direction à suivre pour atteindre une maison ou un terrain à vendre ou à louer. L'information sur cette enseigne se limite au logo et au nom de la compagnie de courtage, à une seule brève information du type : «maison à vendre», «bord de l'eau», etc., à la distance qui reste à parcourir et à une flèche orientée dans la direction à prendre. - L - Lot Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre fait et déposé au bureau du cadastre, conformément à l'article 2175 du Code Civil du Bas Canada. - R - Rue publique Toute voie de circulation appartenant à une corporation municipale ou à un gouvernement. Rue privée Toute voie de circulation n'appartenant pas à une corporation municipale ou à un gouvernement. |