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article 1.1 interprétation du texte article 1.2 interprétation des tableaux et illustrations article 1.3 dimensions et mesures article 1.4 incompatibilité de normes article 1.6 détermination des usages permis et prohibés article 1.7 grille de spécification des usages article 1.8 modes d'utilisation article 1.9 interprétation du plan de zonage article 1.9.1 délimitation des zones .
ARTICLE 1.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE
ARTICLE 1.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS Les tableaux, illustrations et autres formes d'expression hors-texte contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre ces formes d'expression et le texte, le texte prévaudra. ARTICLE 1.3 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures apparaissant dans le présent règlement sont données selon le système international. La correspondance en mesure anglaise n'est donnée qu'à titre informatif. ARTICLE 1.4 INCOMPATIBILITÉ DE NORMES Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règlement s'appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régit par le présent règlement, les règles suivantes s'appliquent : a) la norme ou la disposition particulière prévaut sur la disposition générale; b) la disposition la plus exigeante prévaut. Les annexes A, B et C du présent règlement en font parties intégrantes à toutes fins que de droit. ARTICLE 1.6 DÉTERMINATION DES USAGES PERMIS ET PROHIB S Pour chaque zone, une grille d'usages et d'ouvrages est annexée au présent règlement. Pour déterminer les usages permis dans les différentes zones, les règles suivantes s'appliquent :
ARTICLE 1.7 GRILLE DE SPÉCIFICATION DES USAGES Toutes contradictions qui pourraient surgir entre la grille de spécification des usages et les grilles des usages et ouvrages, spécifique à chaque zone, donneraient tord à la grille des spécifications au profit des grilles des usages et ouvrages. ARTICLE 1.8 MODES D'UTILISATION
ARTICLE 1.9 INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE Pour les fins du règlement de zonage, le territoire est divisé en zones, telles que montrées au plan de zonage joint au présent règlement pour en faire partie intégrante à toutes fins que de droit. Les symboles et autres indications figurant auxdits plans de zonage en font partie intégrante. Pour fins d'identification et de référence les zones sont désignées au présent règlement et au plan de zonage en mode alpha-numérique. Noms des zones Les deux (2) premières lettres font référence au plan d'urbanisme en identifiant l'affectation dans laquelle se trouve la zone. AT: Agro-touristique CF: Conservation et faunique FF: Faunique et forestière FR: Faunique et récréative RR: Résidentielle et récréative RCl: Récréative 1 RC2: Récréative 2 UV: Urbaine village UP: Urbaine périphérique
Le deuxième bloc de lettre informe sur l'usage prédominant de la zone. RS: Résidentielle (100) RT: Récréo-touristique (200) CO: Commerciale (300) PU: Publique (400) IN: Industrielle (500) A: Agricole (600) FF: Faunique et forestière (700) FN: Faunique (800) Bien que le libellé de la zone alloue à celle-ci une dominante, il n'est pas exclu qu'une zone en soit une à caractère mixte. L'énumération des usages permis pour chaque zone est le seul véritable indicateur de sa nature. 00- Les chiffres en bout de ligne réfèrent aux secteurs de votation. Donc à titre d'exemple, une zone nommée UV-RS-100 serait une zone faisant partie de l'affectation urbaine village, dont l'usage principal est résidentiel qui représenterait le secteur de votation numéro cent (100). Article 1.9.1 Délimitation des zones La délimitation des zones sur le plan de zonage est faite à l'aide de limites par le symbole identifié dans la légende du plan de zonage. De plus, à l'annexe B (grilles des usages et des activités), chaque grille est accompagnée d'une illustration détaillé de la zone. En cas d'imprécision, quant à la localisation exacte de ces limites, celles-ci doivent coïncider avec les lignes suivantes :
Dans le cas où une limite de zone semble suivre approximativement une des lignes ou limites décrites ci-haut, cette limite devra être considérée comme s'y confondant. Dans le cas où une limite de zone ne suit pas une des lignes ou limites décrites ci-haut, cette limite devra être localisée par référence au plan de zonage en utilisant l'échelle indiquée au plan. Dans le présent règlement, à moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont le sens, la signification ou l'application qui leur est ci-après attribuée; si un mot, un terme ou une expression n'est pas spécifiquement défini, il s'emploie selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot.
- A - Abri d'autos: Une construction reliée ou non à un bâtiment principal, située sur le même terrain et formée d'un toit appuyé sur des piliers. Cette construction est ouverte sur au moins deux côtés dont la façade et est destinée à abriter des véhicules motorisés. Abri d'autos temporaires: Structure amovible fermée sur au moins trois (3) côtés et destinée à abriter un ou plusieurs véhicules pendant la saison froide. Cette structure est faite de métal, de bois ou de plastique, et est recouverte de matériaux extérieurs translucides, de toile ou de panneaux de bois. Abri de jardin: Structure temporaire, faite de bois, de métal ou de plastique, sans fondations, recouverte de polythène ou polyéthylène, servant d'abri pour les fruits et les légumes dans un jardin potager. Un abri de jardin n'est pas considéré comme un bâtiment. Accès: Seuil ou passage plus ou moins étroit par où s'effectue le transit entre deux espacesdistincts et habituellement adjacents. Accès public à l'eau: Toute forme d'accès en bordure des lacs et cours d'eau, du domaine privé ou du domaine public aménagé de façon à permettre l'usage d'un lac ou cours d'eau à des fins récréatives et de détente. Affectation: Affectation du plan d'urbanisme de la Corporation municipale de St-Zénon. Agrandissement: Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment. L'agrandissement ne comprend pas l'ajout de fondations qui doivent être considérées comme une rénovation. Aire d'un bâtiment: Superficie totale de la projection verticale d'un bâtiment sur le sol. Aire de construction: Espace compris entre la marge avant, la marge arrière et les marges latérales. Aire des emplacements de camping: Espace incluant tous les emplacement de camping et les allées. Cet espace exclut la bande boisée entourant le site, la bande de protection riveraine, l’emplacement pour le poste d’accueil et ses annexes, la ou les dépendances, le stationnement, les équipements sanitaires et l’accès au lac s’il y a lieu. Aire de service: Espace prévu et aménagé sur une propriété privée pour permettre le chargement et le déchargement des camions; une aire de service comprend un quai d'embarquement, une case de stationnement et un tablier de manœuvre. Aire de stationnement: Espace prévu et aménagé sur une propriété pour permettre le stationnement. Cet espace comprend les accès, l'espace de manœuvre et les cases de stationnement. Aire de plancher: Superficie totale de tous les planchers définie par les murs extérieurs d'un bâtiment. Aire de visibilité: Bande de 1,2 mètre (± 4'-O') de largeur à partir de l'emprise de rue.
Aire d'exploitation d'une sablière ou d'une gravière: Surface d'extraction, y compris toutes surfaces où sont placées les équipements de concassage et de tamisage et où l'on charge, pèse ou entrepose les agrégats. Allée: Voie de circulation à l’intérieur du terrain de camping. Cette voie ne doit excéder dix (10) mètres. Une distance minimale de cinquante (50) mètres doit séparer chaque croisement de ce chemin de desserte avec un chemin public. Angle de visibilité: Espace triangulaire situé à l'intersection des rues, et ayant deux (2) côtés égaux de huit (8) mètres de longueur correspondant à la limite d'emprise des deux rues formant l'intersection.
Annexe: Allonge faisant corps avec le bâtiment principal. Antenne parabolique: Instrument de forme parabolique, servant à la capture des ondes radio et/ou de télévision. Cette antenne est orientable manuellement ou mécaniquement. Antenne utilisée comme usage principal: Antenne utilisée à des fins publiques ou commerciales, installée sur un terrain qui ne comporte aucun bâtiment principal. Arbres entrecroisés: Les arbres de la deuxième ligne doivent être localisés dans les entre-lignes de la première rangée. _______ X _______ X _______ X _______ X _______ X _______ X __ X _______ X _______ X _______ X _______ X _______ X ____ Atelier de réparation domestique: L'atelier de réparation domestique se retrouve sous deux (2) formes : l'atelier de réparation domestique à titre de bâtiment principal et l'atelier de réparation domestique accessoire à un bâtiment principal. Dans les deux (2) cas, l'atelier sert à la réparation, l'entretien et au remisage intérieur de véhicules lourds utilisés à des fins de foresterie, d'excavation, de terrassement, de transport et autres usages du même type. Attique: Étage placé au sommet d'une construction et de proportions moindres que l'étage inférieur. Partie habitable d'un grenier. Auberge: Usage principal d'hébergement comprenant la location de chambres meublées où l'on peut servir des repas. Auvent: Abri mobile faisant saillie sur un bâtiment, et installé au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre dans le but de protéger les êtres et les choses de la pluie et du soleil. Avant-toit: Partie intérieure d'un toit qui fait saillie au-delà de la face d'un mur extérieur. Axe central: Ligne médiane d'une voie de circulation.
- B - Balcon: Plate-forme extérieure, en saillie sur les murs d'un bâtiment, entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être abritée par une toiture. Bâtiment: Construction ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux et/ou des choses. Bâtiment accessoire: Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur le même terrain que le bâtiment principal dont l'utilisation est accessoire et subordonnée à l'utilisation du bâtiment principal. Les abris d'auto sont considérés comme des bâtiments accessoires. Bâtiment d’hébergement en pourvoirie: Bâtiment résidentiel, unifamilial, isolé, situé à l’intérieur d’une pourvoirie et destiné à la location pour fin d’hébergement. Bâtiment détruit: Bâtiment ou partie d'un bâtiment altéré de façon définitive. Bâtiment endommagé: Bâtiment ou partie de bâtiment écroulé, détérioré, altéré ou dégradé dont il est possible de remédier à la situation par des réparations. Bâtiment érigé à des fins de piégeage: Bâtiment résidentiel, unifamilial, isolé, construit sur un territoire faisant l'objet d'un bail de droits exclusifs de piégeage émis par le Ministère de l'Environnement et de la Faune. Bâtiment principal: Bâtiment érigé sur un terrain et qui en détermine l'usage principal. Bâtiment temporaire: Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps limitée. Bâtiment résidentiel: Bâtiment ou partie du bâtiment destiné à abriter des êtres humains et comprenant un ou plusieurs logements. Bâtiment pour fins agricoles: Toute construction, à l'exception des habitations, servant ou devant servir à contenir ou à abriter des animaux, des marchandises et/ou de la machinerie à des fins agricoles et érigée à cette fin dans une zone agricole.
- C - Café-terrasse: Espace extérieur aménagé et opéré de façon saisonnière, où l'on dispose des tables et des chaises pour y servir des repas et/ou des consommations. Camping (terrain de): Terrain aménagé pour recevoir des tentes, des tentes-roulottes, des roulottes et/ou des véhicules récréatifs. Carrière: Lieu d'où l'on extrait, à des fins commerciales ou industrielles, des matériaux d'origine naturelle à ciel ouvert, et où on peut y effectuer la transformation de matériaux avec des concasseurs ou autres équipements de ce type. Casse-croûte: Petit établissement temporaire de restauration où l'on y prépare des repas pris rapidement. L'établissement n'est pas aménagé pour accueillir la clientèle à l'intérieur du bâtiment. Ce bâtiment peut être considéré à titre principal ou complémentaire. Case de stationnement:Surface de terrain réservée au stationnement d'un seul véhicule-moteur. Cave: La partie d'un bâtiment située sous le rez-de-chaussée dont la moitié ou plus de la hauteur, mesurée depuis le plancher jusqu'au plafond est au-dessous du niveau moyen du sol adjacent sur une superficie supérieure à cinquante pour cent (50%) du plancher. La cave n'est pas considérée comme un étage.
Centre commercial: Ensemble d'établissements commerciaux caractérisés par l'unité architecturale de l'ensemble des bâtiments ainsi que par la présence d'espaces de stationnement en commun. Centre communautaire: Bâtiment ou groupe de bâtiments exploités sans but lucratif à des fins culturelles, sociales et récréatives. Centre d'interprétation: Lieu destiné à l'enseignement et à la démonstration du patrimoine, de la nature, de la culture ou de l'histoire. On peut y retrouver un ou des bâtiments destinés ou non aux services de repas et d'hébergement liés directement à l'objet d'enseignement et de démonstration. Centre équestre: Lieu où l'on entretien plusieurs chevaux et où l'on offre les chevaux en location pour fins de randonnées. Chablis: Arbres abattus par le vent ou tombé de vétusté. Chambres et pensions : Chambres pour location Bâtiment résidentiel où, en considération d'un paiement, des repas sont servis et des chambres sont louées. Un maximum de quatre (4) chambres peuvent être louées et cela de façon temporaire. Chenil: Bâtiment agricole où s'effectue l'entretien, la garde et l'élevage de plus de trois (3) chiens. Chenil pour chiens de traîneaux: Établissement agricole où s'effectue l'entretien, la garde et l'élevage de plus de 3 chiens destinés à tirer des traîneaux. Cimetière d'automobiles et/ou entreprise de récupération de ferraille et métaux: Endroit à ciel ouvert où l'on accumule des véhicules, de la ferraille ou des objets quelconques considérés comme ne pouvant servir à leur usage normal. Ces véhicules sont destinés ou non à être démolis, démontés, triés ou vendus en entier ou par pièces détachées. Coefficient d'occupation du sol (COS): On obtient le C.O.S. en multipliant la superficie d'occupation de sol par cent (100). (Voir superficie d'occupation du sol) Commerce: Signifie I'échange de biens et/ou de services et par extension, l'endroit ou l'établissement où peut se faire cet échange. Commerce de détail: Usage d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment de commerce où l'on vend ou traite directement avec le consommateur. Conseil: Le Conseil de la Corporation municipale de Saint-Zénon. Construction: Tout assemblage ordonné de matériaux pouvant servir d'abri, de soutien, de support ou d'appui. Corporation municipale Corporation municipale de la municipalité de Saint-Zénon, Construction principale: Toute construction maître servant à l'usage principal autorisé sur le terrain où elle est érigée. Construction hors-toit: Construction sur le toit d'un bâtiment pour une fin autre que l'habitation mais nécessaire à la fonction de la construction où elle est érigée (cage d'ascenseur, abri pour l'équipement de climatisation de l'air, cheminée, etc.). Construction temporaire: Construction ou installation érigée pour une fin spéciale et pour une période temporaire prédéterminée. Cour: Partie d'un lot correspondant à l'espace résiduel de l'aire de construction après soustraction de l'aire occupée par le bâtiment principal et des marges avant, latérale et arrière. Cour arrière: Espace situé à l'arrière d'un bâtiment principal et délimité par la marge arrière. Cour avant: Espace généralement situé entre la marge avant et le mur avant d'un bâtiment principal et délimité en fonction des caractéristiques de l'emplacement sur lequel ledit bâtiment principal est érigé. Cour latérale: Espace généralement situé entre la marge latérale et le mur latéral d'un bâtiment principal et délimité en fonction des caractéristiques de l'emplacement sur lequel ledit bâtiment principal est érigé. (Voir illustration sous le terme "marge") Cours d'eau: Cour d'eau pérenne Cours d'eau pérenne: Rivière ayant un écoulement continu durant toute l'année.
- D - Demi-étage: L'étage supérieur d'un bâtiment dont la hauteur du plafond est d'au moins 2,28 mètres (± 7'-6"), et dont la superficie de plancher n'est pas moindre de 40% et pas plus de 75% de la superficie du plancher inférieur. Dépendance: Bâtiment accessoire. Dérogatoire: Non conforme au présent règlement.
- E - Eaux usées: Les eaux provenant d'un cabinet d'aisance combinées aux eaux ménagères. Écotone riverain: Aire de transition entre le milieu aquatique et la végétation arborescente. Écurie domestique: Bâtiment accessoire où l'on fait l'entretien de chevaux en vue d'une utilisation personnelle des animaux, hors d'un terrain où l'usage principal est agricole. Élément épurateur: Un ouvrage destiné à répartir les eaux clarifiées sur un terrain récepteur en vue de leur épuration par infiltration dans le sol. Édifice public: Tout bâtiment appartenant aux gouvernements scolaire, municipal, provincial ou fédéral. Comprend aussi tout bâtiment appartenant aux fabriques ou évêchés seulement lorsque l'activité dans ledit bâtiment est exercée par le ou les gouvernements ou organismes mêmes. Élément accessoire à la piscine: Filtreur, clôture, patio et tout autre accessoire qui ne serait pas sur le terrain en l'absence d'une piscine. Emplacement de camping: Espace où est installée la tente, la tente-roulotte, la roulotte ou la roulotte motorisée. Emprise de la rue: Surface de terrain affectée à une voie de circulation ainsi qu'à ses dépendances. L'emprise comprend la voie de circulation, les accotements, les talus et les fossés. Enseigne a) tout écrit comprenant lettre, mot ou chiffre servant d'identification; b) toute représentation picturale comprenant illustration, dessin, image ou décor; c) tout emblème comprenant devise, logo, symbole, ou marque de commerce; d) tout drapeau comprenant bannière, banderole, fanion ou oriflamme; e) tout autre objet ou figure similaire qui :
Enseigne qui a des phares tournant, des chapelets de lumières, des lumières à éclipse, des guirlandes, des fanions ou des drapeaux, ou encore celle sur laquelle l'intensité de la lumière artificielle ou la couleur n'est pas maintenue constante et stationnaire.
Enseigne attirant l'attention sur une entreprise, l'exercice d'une profession, un produit vendu, un service fourni ou un divertissement offert.
Une enseigne donnant les noms et adresses de l'occupant d'un bâtiment ou les noms et adresses du bâtiment lui-même ainsi que l'usage qui y est autorisé, mais sans mention d'un produit et sans référence à l'activité commerciale ou industrielle qui peut s'y localiser.
Une enseigne qui indique une direction à suivre pour atteindre une destination. L'information sur cette enseigne se limite à la raison sociale de l'entreprise, son adresse, la description écrite ou symbolique de l’activité, la distance qui reste à parcourir et une flèche orientée dans la direction à prendre.
Une enseigne qui indique la direction à suivre pour atteindre une maison ou un terrain à vendre ou à louer. L'information sur cette enseigne se limite au logo et au nom de la compagnie de courtage, à une seule brève information du type : «maison à vendre», «bord de l'eau», etc., à la distance qui reste à parcourir et à une flèche orientée dans la direction à prendre.
Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle soit directement, soit par translucidité ou par réflexion.
Enseigne dont l'illumination provient entièrement d'une source fixe de lumière artificielle, non incorporée à l'enseigne, reliée ou non à celle-ci et située au-dessus de l'enseigne.
Une enseigne montée ou fabriquée sur un véhicule roulant, remorque ou autre dispositif ou appareil servant à déplacer les enseignes d'un endroit à un autre.
Une enseigne conçue pour tourner sur elle-même et contrôlée par un mécanisme électrique ou autre.
Est considérée comme telle toute enseigne dont l'installation est prévue pour une période limitée prédéterminée. Entreposage de véhicule: Pour les fins du présent règlement, un véhicule automobile endommagé, hors d'état de fonctionnement normal et immobilisé sur un terrain pour une période de plus de quinze (15) jours est considéré entreposé. Entrepôt: Tout bâtiment ou structure où sont placés en dépôt des objets, matériaux ou marchandises quelconques. Aux termes du présent règlement, on distingue l'entreposage intérieur de l'entreposage extérieur. Escalier extérieur: Tout escalier autre qu'un escalier de sauvetage, fixé à l'extérieur du corps principal du bâtiment ou de ses annexes. Escalier de sauvetage ou de secours: Escalier muni d'un mécanisme permettant de le monter ou de le descendre pour l'utiliser. Cet escalier est fixé à l'extérieur du bâtiment et est utilisé par les occupants pour atteindre le sol en cas d'urgence. Établissement: Entreprise commerciale, industrielle ou autre située ou non à l'intérieur d'un bâtiment. Un bâtiment peut loger plus d'un établissement commercial ou industriel. Dans le cas où il n'y aurait qu'un établissement par bâtiment, établissement signifie le bâtiment lui-même. Étage: Partie d'un bâtiment comprise entre la surface d'un plancher et la surface du plancher immédiatement au-dessus. Le sous-sol et la cave ne sont pas considérés comme un étage.
- F - Façade principale du bâtiment: Mur extérieur d'un bâtiment principal qui fait face à une rue. Dans le cas d'un lot autre qu'un lot intérieur, la façade principale est le mur extérieur d'un bâtiment principal où est situé le principal accès audit bâtiment. Famille d'accueil: Partie d'une habitation aménagée dans le but d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil égale ou inférieure à neuf (9) personnes. Fin agricole: Toute activité qui permet la culture du sol et des végétaux, l'élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l'utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments. Fondation: Partie de la construction sous le rez-de-chaussée et comprenant les murs, les empattements, les semelles, les piliers et les pilotis. Fosse septique: Un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées et les eaux ménagères avant leur évacuation vers un élément épurateur ou au champ d'évacuation. Foyer d'accueil: Partie d'une habitation aménagée dans le but d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil égale ou inférieure à neuf (9) personnes.
- G - Galerie: Balcon ouvert, couvert ou non, et accessible directement du terrain environnant. Garage privé: Bâtiment annexé ou détaché servant à remiser les véhicules-moteurs destinés à l'usage personnel du propriétaire ou des occupants d'un bâtiment principal. Le garage est considéré privé lorsqu'il n'est pas utilisé à des fins d'activités commerciales ou industrielles. Gazebo: Abri à toiture et aux murs faits de toile moustiquaire ou de polythène.
- H - Habitation communautaire: Habitation spécialement conçue dans le dessein d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil supérieur à neuf (9) personnes. Les habitations à loyer modique (HLM) font aussi partie de cette catégorie. Habitation § Habitation unifamiliale isolée Bâtiment érigé sur un terrain, dégagé de tout autre bâtiment principal et destiné à abriter un (1) seul logement.
Bâtiment utilisé pour l'établissement de deux (2) habitations unifamiliales principales partageant un mur mitoyen.
Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement de trois (3) unités de logement et dont les murs latéraux sont mitoyens ou se touchent en tout ou en partie à l'exception des murs extérieurs des bâtiments d'extrémité.
Bâtiment à deux (2) logements avec entrées séparées ou communes (mais ayant des accès distincts pour chaque logement), dégagé des bâtiments principaux avoisinants de tous les côtés.
Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement de deux habitations bifamiliales réunies entre elles par un mur mitoyen.
Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement de trois (3) habitations bifamiliales dont les murs latéraux sont mitoyens ou se touchent en tout ou en partie à l'exception des murs extérieurs des bâtiments d'extrémité.
TYPES D’HABITATIONS
Bâtiment distinct qui, sur deux (2) étages, est utilisé pour l'établissement de trois (3) logements ayant des entrées indépendantes ou communes (mais ayant des accès distincts pour chaque logement), dégagé des bâtiments principaux avoisinants.
Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement de deux (2) habitations trifamiliales réunies entre elles par un mur mitoyen.
Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement de trois (3) habitations trifamiliales dont les murs latéraux sont mitoyens ou se touchent, en tout ou en partie, à l'exception des murs extérieurs des bâtiments d'extrémité.
Bâtiment distinct pouvant abriter un maximum de douze (12) ménages.
-H- Haie: Alignement continu formé d'arbres, d'arbustes ou de plantes, ayant pris racine et dont les branches entrelacées forment une barrière servant à limiter ou à protéger un espace. Hauteur: Distance verticale, exprimée en mètre, mesurée à partir du niveau moyen du sol, après terrassement, jusqu'au plus haut point. La hauteur peut aussi être exprimée en étage.
- I - Industrie: Entreprise dont l'activité a pour objet l'extraction et/ou la transformation, l'assemblage, le traitement, la fabrication et/ou le nettoyage de produits finis ou semi-finis. Industrie extractive: Inclut les activités reliées à l'extraction de matière première, soit les mines métalliques, les combustibles minéraux (charbon, pétrole, gaz), les mines non-métalliques (incluant les tourbières), les sablières et les gravières. Inspecteur désigné: Fonctionnaire ou toute personne désignée par le Conseil pour appliquer le présent règlement. Installation septique: Dispositif constitué d'une fosse septique et d'un élément épurateur destiné à épurer les eaux usées.
- L - Lac: Plan d'eau naturel ou artificiel. Largeur d'une rue: La largeur d'emprise ou la distance entre les lignes de propriété de chaque côté d'une rue. Lave-auto: Établissement disposant d'un appareillage effectuant le lavage des automobiles. Ligne de haute tension: Fils des réseaux de transport et de répartition d'énergie montés sur des pylônes permettant le transport et la répartition de l'énergie. Pour les fins du présent règlement, ne sont pas considéré comme ligne de haute tension les réseaux de distribution, qui eux, utilisent les poteaux de bois. Ligne de lot ou de terrain: Ligne de division entre un ou des lots (ou terrains) adjacents ou une rue. Lorsqu'un lot est adjacent à un espace sans désignation cadastrale, tel espace est considéré comme un lot pour la seule fin d'identification du premier lot.
Ligne séparant un lot ou un terrain de l'emprise d'une rue. Dans le cas d'un terrain ne donnant pas sur une rue cette ligne signifie la ligne située à l'avant de la façade principale du bâtiment.
Ligne séparant un lot (ou un terrain) d'un autre, sans être une ligne avant ou une ligne latérale. Dans le cas d'un lot (ou terrain) intérieur conventionnel, cette ligne est parallèle à la ligne avant.
Ligne correspondant à la limite d'emprise d'une rue.
Ligne séparant un lot (ou un terrain) d'un autre lot (ou terrain) généralement perpendiculaire à la ligne avant.
Ligne des hautes eaux: La ligne des hautes eaux est celle servant délimiter le territoire entre le littoral et la rive des lacs et cours d'eau.La ligne des hautes eaux correspond physiquement à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. Littoral: Le littoral est cette partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. Logement: L'ensemble des pièces d'une habitation comprenant des installations sanitaires et de cuisson, ainsi qu'un accès distinct qu'un ménage habite ou pourrait habiter à l'exception des motels, hôtels, pensions, roulottes ou remorques. Lot: Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre fait et déposé au bureau du cadastre, conformément à l'article 2175 du Code Civil du Bas Canada.
Lot situé à l'intersection d'au moins deux (2) rues.
Lot situé à un double carrefour de rue.
Lot ayant front sur une seule rue.
Lot situé entre deux rues parallèles.
Lot desservi par un réseau d'égout et d'aqueduc qui a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation émise sous l'autorité de la loi sur la Qualité de l'Environnement du Québec.
Tout lot qui n'est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme étant un lot entier.
Lot qui est desservi par un ou l'autre des services d'aqueduc ou d'égout sanitaire, ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploitation émise sous l'autorité de la loi sur la Qualité de l'Environnement du Québec. Lotissement Division, subdivision, nouvelle subdivision ou redivision d'un terrain en un lot ou en plusieurs lots distincts.
- M - Maison mobile: Une habitation déménageable ou transportable, jusqu'à un terrain qui lui est destiné pour y être fixé définitivement. Sa longueur minimale est de douze (12) mètres (±40'-0') et sa largeur minimale est de trois (3) mètres (± 1 0'-0"). Marché aux puces: Bâtiment commercial dans lequel se fait la vente d'objets usagés. Toutes les activités du marché aux puces sont situées à l'intérieur du bâtiment et aucun entreposage extérieur n'est permis. Marges § Marge avant Espace compris entre la ligne avant et une ligne parallèle à celle-ci située à l'intérieur du lot et s'étendant d'une ligne latérale à l'autre.
Espace compris entre la marge avant et la marge arrière et une ligne située à l'intérieur du lot parallèle à la ligne latérale.
Espace compris entre la ligne arrière et une ligne parallèle à celle-ci située à l'intérieur du lot et s'étendant d'une ligne latérale à l'autre.
a cour avant b cour latérale c cour arrière
A marge avant B marge latérale C marge arrière 
Marquise: Abri essentiellement fixe, complètement ouvert sur au moins deux (2) côtés. Mine: Lieu souterrain d'où l'on extrait des matières minérales à des fins commerciales ou industrielles, qui s'y trouve sous forme de gisement. On peut effectuer la transformation de matériaux avec des concasseurs ou autres équipements de ce type. Mur avant: Mur d'un bâtiment le plus rapproché de la ligne avant et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. Mur latéral: Mur d'un bâtiment parallèle ou sensiblement parallèle à une ligne latérale. Mur arrière: Mur d'un bâtiment le plus rapproché de la ligne arrière et parallèle ou sensiblement parallèle à celle-ci. Mur mitoyen: Mur appartenant en commun à deux (2) parties et utilisé en commun par ces derniers.
- N - Niveau de terrassement: Signifie l'élévation d'un terrain fini vis-à-vis des terrains voisins et/ou de la rue en bordure de ce terrain.
- O - Occupation: Fin que l'on conçoit pour un emplacement, une partie d'emplacement, un bâtiment, une partie de bâtiment ou toute autre construction et à laquelle on destine ou pour laquelle on aménage un emplacement, une partie d'emplacement ou toute autre construction et l'emploi qu'on peut en faire ou que l'on en fait. Occupation multiple: L'utilisation d'un même bâtiment par deux ou plusieurs usages ou établissements différents. Ouvrage: Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol. Comprend aussi les travaux faits à même le sol.
- P - Parc: Étendue de terrain public conservée à l'état naturel ou aménagée extensivement. Cet espace est conçu spécialement et exclusivement pour la promenade, le repos et les jeux (parc de récréation), ou encore pour la randonnée, l'observation et la préservation du patrimoine (parc de conservation). Passage piétonnier: Passage aménagé réservé exclusivement aux piétons. Pavillon: Partie d'une habitation aménagée dans le but d'accueillir, loger, entretenir, garder sous observation, traiter et/ou réadapter des personnes en raison de leur âge ou d'incapacité physique ou mentale. Ce type d'habitation a une capacité d'accueil égale ou inférieure à neuf (9) personnes. Plage: Lieu réservé à des fins de baignade. Plan de zonage: Plan montrant les limites des différentes zones faisant partie intégrante du présent règlement. Porche: Construction en saillie qui abrite la porte d'entrée d'un bâtiment. Le porche peut être fermé ou ouvert. Aux fins du présent règlement, le considérer au même titre qu'une galerie. Portique: Galerie ouverte, ou fermée par du moustiquaire, soutenue par des colonnes. Production agricole sans sol: Production agricole destinée à l'élevage d'un ou de plusieurs animaux et où il y a absence de culture. Professionnel de l'aménagement: Tout membre d'une Corporation professionnelle relié directement à l'aménagement du territoire et aux infrastructures pouvant s'y trouver selon leurs compétences respectives. (À titre d'exemple non limitatif: les aménagistes, les architectes, les architectes paysagistes, les ingénieurs, les urbanistes). - Q - Quais d'embarquement: Plate-forme aménagée à l'extérieur ou à l'intérieur d'un bâtiment pour le chargement et le déchargement des marchandises.
- R - Règle de l'art: Mode non habituel d'assemblage des matériaux motivé par les caractéristiques particulières du sol ou de l'ouvrage Remise: Bâtiment fermé, servant d’abri pour de l’équipement. Réseaux d'utilités publiques: Les systèmes d'aqueduc et d'égout, les lignes électriques, téléphoniques et tout autre réseau impliquant des conduites et des emprises. Réservoir de carburant:Réceptacle contenant du carburant destiné à l'alimentation de véhicules moteur. Rez-de-chaussée: Étage dont le plancher est le plus rapproché du sol adjacent à l'entrée principale et dont le plafond est à plus de 1,8 mètre (± 6'-0"). Rive: La rive est une bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau s'étendant vers l'intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement. Roulotte (de plaisance): La roulotte est un véhicule, une remorque, une semi-remorque ou une construction remarquable aménagée de façon à servir d'abri temporaire et destiné aux espaces de camping ou comme usage accessoire temporaire à un bâtiment en cour de construction. Rue / route: Toute voie de circulation publique ou privée ouverte à la circulation des véhicules automobiles. Rue publique: Toute voie de circulation appartenant à une corporation municipale ou à un gouvernement Rue privée: Toute voie de circulation n'appartenant pas à une corporation municipale ou à un gouvernement. Ruisseau: Petit cours d'eau affluant des rivières. Au niveau de la foresterie, considérer les ruisseaux cartographiés au plan de zonage à l'échelle 1:20 000.
- S - Sablières et gravières: Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales non consolidées, y compris du sable et du gravier, à partir d'un dépôt naturel, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l'exception des excavations et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les fondations de toute construction. On y effectue aucune transformation de matériaux à l'aide d'un concasseur ou autres équipements de ce type. Saillie: Partie d'un bâtiment avançant sur le plan d'un mur (perron, corniche, balcon, portique, tambour, porche, marquise, auvent, enseigne, escalier extérieur, cheminée, oriel (baie vitrée), porte-à-faux, etc.). Secteur de votation: Subdivision des zones en secteurs identifiés pour fins de votation. Semelle filante: Partie de fondation servant à répartir directement sur le sol la charge d'un ouvrage, et présentant une surface d'appui plus large que celle de l'ouvrage supporté. Serre domestique: Bâtiment accessoire non habitable servant à la culture des plantes, fruits et légumes non-destinés à la vente. Site local de traitement et de valorisation des boues de fosses septiques Endroit, autorisé par le Ministère de l'Environnement et de la Faune, où sont traitées les boues des fosses septiques provenant des propriétés situées dans les municipalités de Saint-Zénon et de Saint-Michel-desSaints ainsi que celles situées dans les Territoires Non-Organisés (T.N.-O.) régis par la M.R.C. de Matawinie, dont l'accès se fait par les municipalités ci-haut mentionnées. Solarium: Pièce exposée au soleil et dont au moins deux (2) murs sont vitrés à plus de 50%. L'installation d'un solarium est considérée comme un agrandissement du bâtiment principal. Sous-sol: La partie d'un bâtiment située sous le rez-de-chaussée mais dont plus de la moitié de la hauteur mesurée depuis le plancher jusqu'au plafond se trouve au-dessous du niveau moyen du sol adjacent. Cette situation doit se produire sur plus de cinquante pour cent (50%) de la superficie de plancher. Le sous-sol n'est pas un étage.
Stationnement: Voir case de stationnement. Superficie d'affichage: Surface délimitée par une ligne continue, réelle ou imaginaire, entourant les limites extrêmes d'une enseigne, incluant toutes matières servant à dégager cette enseigne d'un arrière-plan, mais à l'exclusion des montants. Superficie d'occupation au sol: Superficie extérieure de la projection horizontale de tous les bâtiments au sol et de la piscine (dans le cas échéant), par rapport à la superficie du terrain entier. Le calcul de la superficie des bâtiments comprend les abris d'auto, les vérandas fermées et les solariums, mais exclus les terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures et les cours intérieures. Superficie de plancher: La superficie de plancher d'un bâtiment est la somme des surfaces horizontales de tous les planchers mesurées à partir de la paroi extérieure des murs. La superficie de plancher comprend la surface du sous-sol ou de la cave si ceux-ci sont utilisés.
- T - Tablier de manœuvre: Espace compris dans l'aire de service permettant aux véhicules de circuler librement sans empiéter sur les cases de stationnement. Terrain: Toute partie d'un lopin de terre qu'elle soit subdivisée ou non.
Terrain situé à l'intersection d'au moins deux (2) rues.
Terrain situé en bordure d'un réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire ayant fait l'objet de l'émission d'un permis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Terrain qui n'est desservi ni par l'aqueduc ni par l'égout sanitaire.
Terrain situé en bordure d'un réseau d'aqueduc ou d'égout sanitaire ayant fait l'objet de l'émission d'un permis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Terrain situé à un double carrefour de rue. Terrain de camping: Le terrain de camping est un lieu offrant des services et pouvant accueillir des campeurs saisonniers, permanents ou de court séjour. Le terrain de camping peut comprendre entre autres : le poste d’accueil, les annexes, dépendances, stationnement et les installations sanitaires. Terrassement: L'aménagement paysagé d'un terrain comprenant plus particulièrement les travaux sur le sol. Travaux: Suite d'opérations exigeant l'emploi de certaines techniques et n'ayant pas pour objectif une construction. Par exemple, travaux sur la végétation, travaux d'entretien. - U - Usage voir aussi occupation Usage agricole domestique: Occupation d'une partie de terrain et des bâtiments accessoires s'y rattachant pour l'entretien et la garde de quelques animaux de façon subsidiaire. Usage complémentaire: Usage pouvant être ajouté à un usage principal selon des dispositions du présent règlement. Usage domestique: L'usage domestique est une activité lucrative de nature commerciale ou industrielle sans nuisance pratiquée sur une base artisanale ou professionnelle dans un bâtiment résidentiel. L'usage domestique correspond à un usage qui ne produit pas de fumée, ni d'éclat de lumière, ni vibration. L'exercice de l'usage ne doit pas produire de bruit plus perceptible que l'intensité moyenne du bruit de la rue aux limites du terrain et ne nécessite aucun entreposage extérieur. De façon non limitative les activités suivantes peuvent faire l'objet d'usage domestique : 21004 Pension de famille; 21005 Gite du passant; 21006 Chambre et pension; 21008 Table champêtre; 26000 Usage relié à la diffusion des métiers d'art; 32100 Commerces de services personnels; 32200 Commerces de services aux biens personnels; 32300 Services professionnels; 32400 Services médicaux et sociaux; 32500 Finances, assurances et affaires immobilières; 32603 Postes de taxi; 32604 Établissements de transport; 33000 Service semi-industriel; 34200 Entrepreneur spécialisé; 42006 Garderie; 42008 Musée. Usage principal: Fins premières pour lesquelles un terrain ou partie de terrain, un bâtiment ou partie de bâtiment, une structure peut être utilisés ou occupés.
- V - Véranda: Partie d'un bâtiment vitrée sur au moins trois (3) cotés faisant partie intégrante du bâtiment auquel elle est rattachée. L'installation d'une véranda est considérée comme un agrandissement au bâtiment principal. Véranda (camping): Galerie partiellement ouverte adjacente à la roulotte, la tente-roulotte ou la roulotte motorisée. Véhicule récréatif: Tout véhicule autre qu'une automobile servant à des fins de loisir tel qu'une motoneige, une roulotte, une tente-roulotte, une habitation motorisée, un véhicule tout-terrain, une chaloupe, etc. Vide sanitaire: Un espace vide entre le plancher inférieur d'une maison et le sol. Voie de circulation: Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, une rue, un sentier piétonnier, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement Voies publiques: Toute voie de circulation appartenant à une corporation municipale ou à un gouvernement. Voies privées (rues): Toute voie de circulation n'appartenant pas à une corporation municipale ni à un gouvernement.
- Z - Zone: Étendue de terrain définie et délimitée au plan de zonage où l'usage et la construction des terrains et des bâtiments sont réglementés de façon particulière. |