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Article 1.1 interprétation du texte Article 1.2 interprétation des tableaux et des illustrations Article 1.3 dimensions et mesures Article 1.4 incompatibilité des normes
Article 1.1 interprétation du texte
Article 1.2 interprétation des tableaux et des illustrations Les tableaux, illustrations et autres formes d'expression hors-texte contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre ces formes d'expression et le texte, le texte prévaudra. Article 1.3 dimensions et mesures Toutes les dimensions et mesures apparaissant dans le présent règlement sont données selon le système international. La correspondance en mesure anglaise n'est donnée qu'à titre informatif. Article 1.4 incompatibilité des normes Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règlement s'appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s'appliquent :
Dans le présent règlement, à moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, termes et mots qui suivent ont le sens, la signification ou l'application qui leur sont ci-après attribués; si un mot, un terme ou une expression n’est pas spécifiquement défini, il s'emploie selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot. - A - Annulation Est la radiation d'un lot ou d'une partie de lot sur les plans et livre de renvoi. - C - Conseil Le conseil de la corporation municipale de saint- zénon. Corporation municipale La corporation municipale de saint- zénon. Correction Modification des plans et du livre de renvoi. - D - Division Création de nouveaux lots dans une partie non cadastrée du territoire. Elle signifie aussi la confection d'un cadastre originaire. - E - Emprise Surface de terrain affectée à une voie de circulation ainsi qu'à ses dépendances. L'emprise comprend la voie de circulation, les accotements, les talus et les fossés. - I - Ilot Groupement de lots bornés par des emprises de rues, des rivières, des lacs et autres barrières physiques. - L - Largeur minimale Dimension minimale d'un lot mesuré sur la ligne avant. Ligne arrière de lot Ligne séparant un lot d'un autre sans être une ligne avant ou latérale. Dans le cas d'un lot intérieur conventionnel, cette ligne est parallèle à la ligne avant. Ligne avant de lot Ligne séparant un lot de l'emprise d'une rue. Dans le cas d'un lot ne donnant pas sur une rue, cette ligne signifie la ligne de lot située à l'avant de la façade principale du bâtiment. Ligne des hautes eaux La ligne des hautes eaux est la ligne qui, aux fins de l'application du présent règlement, sert à délimiter le territoire entre le littoral et la rive des lacs et cours d'eau. La ligne naturelle des hautes eaux se situe à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. Littoral Le littoral est cette partie des lacs et cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan 'eau. Lot Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre fait et déposé au bureau du cadastre, conformément à l'article 2175 du code civil Lot desservi Lot desservi par un réseau d'égout et d'aqueduc qui a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation émise sous l'autorité de la loi sur la qualité de l' environnement du québec. Lot non desservi Lot qui n'est pas desservi par un service d'aqueduc ni par un service d'égout sanitaire. Lot originaire Tout lot qui n'est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Lot partiellement desservi Lot qui est desservi par un ou l'autre des services d'aqueduc ou d'égout sanitaire ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploitation émise sous l'autorité de la loi sur la qualité de l' environnement du québec. - O - Opération cadastrale Toute division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, un ajouté ou un remplacement de numéros de lots fait en vertu de la loi sur le cadastre (chapitre c-1) ou des articles 2174, 2174a, 2174b ou 2175 du code civil. - P - Profondeur minimale d'un lot Dimension minimale moyenne d'un lot entre la ligne arrière et la ligne avant, mesurée perpendiculairement à la ligne avant. - R - Redivision Substitution d'une subdivision à une autre subdivision. Remplacement Remplacement des lots ou parties de lots par d'autres lots pourvus d'un nouveau numéro. Rue Toute voie de communication, publique ou privée, ouverte à la circulation. - S - Subdivision Morcellement d'un terrain en totalité ou en partie et la désignation de chacune des nouvelles parties par un numéro contenant le numéro du lot originaire. - T - Terrain Toute partie d'un lopin de terre, qu'elle soit subdivisée ou non. - v - Voies de circulation Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement. Voies publiques Toute voie de circulation appartenant à une corporation municipale ou à un gouvernement.
La hiérarchisation du réseau routier local Le réseau local Comprend les chemins locaux 1, 2, 3, 4 et 5; en voici une brève description. Les chemins locaux 1 Ont pour fonction première de relier entre eux les centres ruraux (village) et les localités aux routes de classe supérieure. Ils donnent également accès à certaines zones industrielles et infrastructures de transport. Ces routes servent généralement autant, sinon plus, à la circulation de transit qu'à l'accès à la propriété. Les chemins locaux 2 Chemins utilisés sur une base annuelle, marqués principalement par une forte exploitation agricole (2 expl./km) ou par une occupation résidentielle dense (6 hab./km). En milieu touristique, ils donnent accès aux lacs de villégiature dont la superficie dépasse cinquante (50) hectares, ou à certains équipements importants localement. L'accès à la propriété domine sur le transit. En milieu rural, les rues locales 2 sont celles desservant directement des secteurs résidentiels ou d'autres secteurs pouvant assumer des fonctions diverses. Les chemins locaux 3 En milieu résidentiel, sont ceux qui ne rencontrent pas les concentrations prescrites aux chemins de classe 2, alors qu'en territoire touristique, elle ceinturent les lacs de villégiature. En milieu urbain, les chemins de classe locale 3 forment la trame des rues résidentielles où la circulation est strictement associée à l'accès à la propriété. Les chemins locaux 4 Chemins utilisés sur une base saisonnière. Ils donnent principalement accès à des rangs non habités et à des chalets isolés ou peu nombreux. Ils permettent aussi l'accès à certains équipements utilisés sur une base saisonnière. Les chemins locaux 5 Chemins qui n'ont aucune fonction et qui, en conséquence, ne sont plus utilisés. |
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