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article 1.2 loi sur la qualité de l'environnement L’article 4.7.5 Intercepteur d’huile du Code de plomberie et ses amendements présents et futurs s’appliquent. ARTICLE 1.2 LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT La loi sur la qualité de l'environnement et les règlements adoptés sous son emprise et ses amendements présents et futurs s'appliquent.
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