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CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-ZÉNON
NOTE: Ce règlement a été élaboré sous l'autorité de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Il est donc conforme aux objectifs et dispositions particulières du Plan d'urbanisme de la Corporation municipale de Saint-Zénon et du Schéma d'aménagement de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie. Aussi, toute modification qui lui serait apportée ultérieurement à son entrée en vigueur devra s'effectuer en conformité avec ces outils de planification ou leurs amendements.
RÈGLEMENT NUMÉRO 217-91 ADOPTÉ LE 26 septembre 1991 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 10 octobre 1991
MODIFIÉ LE 15 février 1995 MODIFIÉ LE 9 août 1995 MODIFIÉ LE 9 juillet 1997
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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