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CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-ZÉNON
NOTE: Ce règlement a été élaboré sous l'autorité de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Il est donc conforme aux objectifs et dispositions particulières du Plan d'urbanisme de la Corporation municipale de Saint-Zénon et du Schéma d'aménagement de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie. Aussi, toute modification qui lui serait apportée ultérieurement à son entrée en vigueur devra s'effectuer en conformité avec ces outils de planification ou leurs amendements.
RÈGLEMENT NUMÉRO 214-91 ADOPTÉ LE 26 septembre 1991 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 10 octobre 1991
MODIFIÉ LE 10 juin 1992 MODIFIÉ LE 10 mars 1993 MODIFIÉ LE 10 août 1994 MODIFIÉ LE 15 février 1995 MODIFIÉ LE 13 mars 1996 MODIFIÉ LE 19 mars 1997 MODIFIÉ LE 9 juillet 1997 MODIFIÉ LE 26 novembre 1997
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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