CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE

DE SAINT-ZÉNON

NOTE: Ce règlement a été élaboré sous l'autorité de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Il est donc conforme aux objectifs et dispositions particulières du Plan d'urbanisme de la Corporation municipale de Saint-Zénon et du Schéma d'aménagement de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie. Aussi, toute modification qui lui serait apportée ultérieurement à son entrée en vigueur devra s'effectuer en conformité avec ces outils de planification ou leurs amendements.

RÈGLEMENT NUMÉRO 215-91

ADOPTÉ LE 26 septembre 1991

ENTRÉ EN VIGUEUR LE 10 octobre 1991

MODIFIÉ LE 25 novembre 1992 MODIFIÉ LE 26 novembre 1997

MODIFIÉ LE 10 mars 1993 MODIFIÉ LE 10 février 1999

MODIFIÉ LE 9 juin 1993 MODIFIÉ LE 14 juillet 1999

MODIFIÉ LE 13 octobre 1993 MODIFIÉ LE 24 novembre 1999

MODIFIÉ LE 11 mai 1994 MODIFIÉ LE 8 mars 2000

MODIFIÉ LE 10 août 1994 MODIFIÉ LE 13 septembre 2000

MODIFIÉ LE 15 février 1995 MODIFIÉ LE 10 janvier 2001

MODIFIÉ LE 12 avril 1995 MODIFIÉ LE 11 juillet 2001

MODIFIÉ LE 14 juin 1995 MODIFIÉ LE 28 novembre 2001

MODIFIÉ LE 9 août 1995 MODIFIÉ LE 8 janvier 2003

MODIFIÉ LE 13 mars 1996 MODIFIÉ LE 12 mars 2003

MODIFIÉ LE 8 mai 1996 MODIFIÉ LE 14 mai 2003

MODIFIÉ LE 14 août 1996 MODIFIÉ LE 10 septembre 2003

MODIFIÉ LE 19 mars 1997

MODIFIÉ LE 9 juillet 1997

COPIE CERTIFIÉE CONFORME