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article 1.1 disposition générale article 1.3 agrandissement d'un terrain ARTICLE 1.1 DISPOSITION GÉNÉRALE Le morcellement des terrains doit s'effectuer conformément aux dimensions minimales du présent règlement. Nul ne peut réduire la superficie d'un terrain si cette réduction entraîne une non conformité aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 1.3 AGRANDISSEMENT D'UN TERRAIN Il est possible de morceler un terrain non conforme aux dimensions minimales lorsque ledit morcellement sert à l'agrandissement d'un terrain voisin et contigu dans le but de diminuer la non conformité. En aucun cas un morcellement peut avoir comme résultante la création d'un résidu de terrain ne respectant pas les dimensions minimales d'un lot. |