Procédures d'Émission des Permis

Conditions d'Émission du Permis de Construction

Conditions d'Émission du Permis de Lotissement

Procédures d'Émission des Certificats

Conditions d'Émission des Certificats

Certificat d'Occupation

Certificat d'Autorisation pour:

• Le Déplacement d'un Bâtiment Principal
• La Démolition
• L'Exploitation Commerciale de la Matière Ligneuse
• L'Érection d'une Clôture, d'un Mur ou d'une Haie
• La Mise en place d'une Piscine de plus de 17000 litres (4500 gallons)
• La Construction ou la Modification d'une Enseigne, Affiche ou Panneau réclame
• La Mise en place d'une Antenne ou d'une Thermopompe
• L'Exploitation de Gravière ou Sablière
• Effectuer des Travaux sur la Rive et la Berge
• La Mise en place des Éléments d'Évacuation des Eaux Usée
• La Mise en place d'un Ouvrage de Captage Individuel des Eaux Souterraines
• La Mise en place d'un Stationnement ou d'une Aire de service pour le Chargement et le Déchargement
• L'Exploitation d'un Site local de Traitement et de Valorisation des Boues de Fosses Septiques