article 2.2 profondeur des fondations article 2.3 constructions sur piliers article 2.4 épaisseur des murs de fondation article 2.5 mur de fondation des maisons mobiles Tout bâtiment principal, ou son agrandissement, doit avoir des fondations en béton coulé. en blocs de ciment ou en pierres jointes; ou encore, le bâtiment peut reposer directement sur le roc. Les murs des fondations doivent être recouverts jusqu'au niveau du sol d'un enduit imperméable. ARTICLE 2.2 PROFONDEUR DES FONDATIONS Les assises doivent être enfouies dans le sol à une profondeur suffisante pour être à l'abri du gel. Dans le cas d'une dalle de béton, celle-ci doit avoir une épaisseur minimale de 10 centimètres (± 0'-4"). ARTICLE 2.3 CONSTRUCTIONS SUR PILIERS Les constructions sur piliers sont autorisées. ARTICLE 2.4 ÉPAISSEUR DES MURS DE FONDATION L'épaisseur des murs de fondations doit être au moins égale à l'épaisseur des murs qu'ils supportent avec un minimum de 20,5 centimètres (± 0'-8") d'épaisseur. L'épaisseur minimale est portée à 25,5 centimètres (± 0'-10") lorsque le bâtiment a plus d'un étage et demi ou lorsque le revêtement extérieur est constitué de briques ou de pierres. Les semelles filantes (footing) doivent excéder les murs de fondation d'au moins 15,25 centimètres (± 0'-6") de chaque côté. ARTICLE 2.5 MUR DE FONDATION DES MAISONS MOBILES En plus d'être conformes aux normes du présent règlement, les murs de fondation d'une maison mobile ne doivent pas excéder le sol de plus d'un (1) mètre (± 3'-3") de hauteur. |
Municipalité St-Zénon
Hôtel de Ville | Service des Incendies | Bibliothèque Municipale | Centre Internet | Procès Verbaux |
La Paroisse et son Histoire | La Femme Forte de la Matawinie | La Comission Scolaire | L'industrie Laitière | Le Moulin | Saviez Vous que |
Adminstratifs | Construction | Plans d'Aménagements | Lotissement | Permis | Zonage | Annexes A | Annexes B
Normes de Résistance de Salubrité et de Sécurité: Fondations
©2003 Cortek Informatique