-ABRIS D’AUTO TEMPORAIRES (ABRIS TEMPO)
Les abris d’auto temporaires sont permis seulement du 1er octobre d’une année jusqu’au 1er mai de l’année suivante. L’abri doit être situé à plus de 10 pieds de l’emprise de rue.
-MAISONS MOBILES
L’installation de maisons mobiles est permise seulement dans certaines zones dans la municipalité. Vous devez prendre un permis de construction et installer la maison mobile sur des fondations. Il y a des normes spécifiques pour l’implantation de ces maisons. Informez-vous!
-POUR CONSTRUIRE UN BÂTIMENT PRINCIPAL: (MAISON NEUVE)
LE TERRAIN DOIT ÊTRE SUBDIVISÉ
Le terrain doit former un lot distinct (être subdivisé ou constituer une terre complète)
Lorsqu’un permis est demandé pour une opération cadastrale (ex. subdivision du terrain) le propriétaire doit céder à la municipalité, une superficie de terrain n’excédant pas cinq pour cent (5%) de la superficie de terrain comprise dans le plan de cadastre, ou, selon la décision du conseil municipale, la somme en argent équivalente à cinq pour cent (5%) de la valeur du terrain au rôle d’évaluation .
GRANDEUR MINIMALES POUR LES NOUVEAUX TERRAINS
*ATTENTION*: Dans certaines zones, les normes sont différentes. INFORMEZ-VOUS!
 SUPERFICIE MIN. LARGEUR MIN. PROFONDEUR MIN. 3000m² (32 289pi²) 50m (164pi.) 45m(148pi)
Les normes indiquées ci-haut sont celles qu’on retrouve dans la plupart des zones de la municipalité qui ne sont pas desservies par l’égout et l’aqueduc. Dans certaines zones les lots riverains peuvent demander une superficie plus grande. ( ex. 4000 m² ou 43 057pi²)
-TERRAINS EXISTANTS AVANT AVRIL 1983
Les terrains identifiés dans un acte enregistré (contrat notarié), daté d’avant avril 1983, n’ont pas à respecter les superficies et dimensions minimales présentées précédemment si à cette date, ils étaient conformes au règlement en vigueur. Cependant, pour émettre un permis de construction sur un tel terrain, le propriétaire devra démontrer qu’il est possible de respecter les marges de recul exigées et qu’il est possible de construire une installation sanitaire conforme au règlement provincial (Q-2, r.8). Ce terrain doit aussi être subdivisé.
-TERRAINS À CONSTRUIRE EN BORDURE D’UNE RUE
Le terrain doit être adjacent à une rue publique ou privée conforme.
-PLANS POUR CONSTRUCTION NEUVE:
Vous devez fournir des plans montrant la façade et un côté de la construction projetée en élévation, avec les dimensions et les éléments de structure les plus importants. Un plan d’implantation (vu à vol d’oiseau) est aussi exigé.
-INSTALLATION SANITAIRE CONFORME
Si le terrain n’est pas desservi par l’égout, une installation sanitaire conforme sera exigée.  
(fosse septique avec champ d’épuration ou autre dispositif prévu par la loi). Lors de la demande de permis d’installation sanitaire vous devez fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel(analyse de sol) ainsi que les plans à l’échelle de l’installation réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière (ingénieur, technologue, géologue etc). Le contracteur qui exécutera les travaux devra suivre ces plans.
-PERMIS DE BRÛLAGE:
 Il est interdit à quiconque de mettre le feu à quelques tas de bois, de branchages, broussailles, à quelques arbres, arbustes ou autres matières de quelque nature que ce soit en tout temps sans avoir obtenu au préalable, un permis de brûlage. (gratuit)
VOUS DEVEZ PRENDRE UN PERMIS POUR:
-Construire un bâtiment principal……………………...................……………...*50$
-Construire tout bâtiment accessoire: garage, remise, abri d’auto permanent (car port), serre, abri pour le bois de chauffage, gazébo, etc.…………………………………………………………..*15$
-Toutes réparations, rénovations, modifications et agrandissements d’une valeur de plus de 1000$ (la valeur inclus la main-d’œuvre même si c’est vous qui faite les travaux), et pour tout les travaux de moins de 1000$ qui changent l’implantation au sol d’un bâtiment. (ex. véranda) …..………………20$
-La démolition de tout bâtiment……………………….………..................……….10$
-Le déplacement de tout bâtiment……………………...….................…………...25$
-Construire ou modifier une installation sanitaire……..............………...……..25$
-La mise en place d’un puits……………………………….................…………...10$
-Effectuer des travaux sur la rive ou sur le littoral (ex. coupe de
végétation, mur de soutènement, quai, etc.)………..………................………...15$
-Installer une clôture, un mur une haie………………….....................………….10$
-Installer une antenne ou une thermopompe…………………................……...10$
-Installer une piscine (+ 4500 gallons )…………...………................…………...15$
-Installer ou modifier une enseigne……………………................……………….20$
-Installer une enseigne directionnelle ( à vendre ou à louer)…............……….. 5$
-Tous travaux d’abattage d’arbres dont le prélèvement dépasse 41 cordes/an………………………………………………….……....................………..25$
-Exploiter une gravière ou une sablière…………………................……………..25$
-Les projets de lotissement ……………………..………….................………….*20$
-Les projets de morcellement……………………………................………….gratuit
-Aménager un stationnement ou une aire pour le chargement de marchandise…………………………………….……................………………..gratuit
-Permis de brûlage……………………………………...…..................………....gratuit
-Permis systèmes d’alarmes………………………………................……………30$
*Le prix peut varier pour les usages autres que résidentiel et selon le nombre de terrains.
|
